Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes passées sur le site le palais d’aquarelle, édité par Louison Aicha, micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 791139132 00041, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne 75002 Paris.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Produits proposés
Le site propose à la vente :
Des œuvres originales réalisées à l’aquarelle
Des tirages d’art
Des stickers
Des œuvres personnalisées (le cas échéant)
Chaque création est réalisée avec soin.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, toutefois de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
3. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
La date estimée d’expédition est indiquée sur la fiche produit.
Le paiement est demandé au moment de la commande.
En cas de retard important, le client sera informé par email.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de l’achat.
5. Livraison
Les commandes sont préparées avec attention et expédiées sous :
3 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock puis un délais gérer par le transporteur.
Cela peut varier selon la demande pour les commandes personnalisées
sera défini en accord avec le client.
Les envois sont effectués à l’adresse indiquée par le client.
Les délais peuvent varier selon le transporteur.
En cas de colis endommagé, le client est invité à contacter le vendeur sous 48 heures.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les règlements peuvent être effectués via :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les créations personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties
Les œuvres vendues bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de problème, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : lepalaisdaquarelle.art@gmail.com
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, illustrations et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de l’artiste.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Litiges
En cas de difficulté, une solution amiable sera privilégiée.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du vendeur.